Article 3
Les règles édictées par le présent décret sont applicables à l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er.
1 version
JORF n°0170 du 24 juillet 2025
Article 3
Historique des versions
Version 1
Les règles édictées par le présent décret sont applicables à l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1
er
.