JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Décret n°2025-684 du 22 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 4 avril 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D2573‑16‑1 du Code général des collectivités territoriales

Résumé Le décret change une règle qui aide les villes et villages à gérer leurs affaires.
Mots-clés : Droit administratif Collectivités territoriales Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. D2573-16-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret aux opérations funéraire postérieures

Résumé Ce décret s’applique uniquement aux funérailles de personnes décédées après son entrée en vigueur.
Mots-clés : Droit public Funérailles Décret

Les dispositions du présent décret sont applicables aux opérations funéraires relatives à des personnes décédées postérieurement à leur entrée en vigueur.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre des outre-mer et le ministre de l'aménagement du territoire doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen