Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction et autorisation de travaux dans les réserves naturelles
Résumé On ne peut pas changer l’aspect d’une réserve naturelle sans une permission spéciale du gouvernement ou en déclarant les travaux au préfet.
Mots-clés : Environnement Réserves naturelles Travaux publics Autorisation administrative
I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.
II. - Peuvent toutefois être autorisés par le représentant de l'Etat ou le ministre chargé de la protection de la nature certains travaux, en application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-25 de ce code ou ceux déjà prévus dans le cadre d'une autorisation environnementale.
III. - Certains travaux susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve naturelle peuvent également être permis après déclaration au préfet de département, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement.
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