JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Titre IER : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du parc naturel national "Seine Champenoise"

Résumé La loi protège un grand espace près de la Seine en Champagne pour garder l’eau propre et les animaux heureux.
Mots-clés : Environnement Protection des eaux Réserves naturelles

Sont classés en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale de la Seine champenoise » (Aube et Marne), le domaine public fluvial, les cours d'eau tels qu'ils figurent sur le plan de la réserve annexé au présent décret ainsi que les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en octobre 2020, en totalité ou pour partie (ci-après : pp) :
Département de la Marne :
Commune de Marcilly-sur-Seine
Section AH : 0002 pp ;
Section ZO : 0006, 0007, 0012 pp, 0045 à 0054 ;
Section ZS : 0001 pp.
Commune de Conflans-sur-Seine
Section ZE : 0001 à 0010 ;
Section ZH : 0001 à 0017, 0019 à 0040 ;
Section ZI : 0003, 0004 pp, 0005 à 0009, 0028 à 0060, 0070 à 0072, 0074 à 0091, 0093 à 0095 ;
Section ZK : 0001 à 0065 ;
Section ZL : 0001 à 0021.
Commune de Esclavolles-Lurey
Section YA : 0001 à 0013 ;
Section ZE : 0019 à 0026, 0032 ;
Section ZL : 0001 à 0052, 0061 à 0068 ;
Section ZM : 0001, 0009, 0024 à 0026, 0033, 0037 à 0050, 0051 pp, 0052 à 0070, 0089 à 0092, 0094.
Département de l'Aube :
Commune de Nogent-sur-Seine
Section OA : 0123, 0125, 0126 ;
Section ZD : 0001 à 0011.
Commune de Crancey
Section AB : 0001 à 0014, 0016 à 0043, 0045 à 0064, 0066 à 0081, 0083 à 0124, 0126 à 0220, 0222 à 0275, 0277 à 0325, 0328 à 0330, 0338, 0340, 0341, 0343 à 0356, 0358 à 0364, 0366 à 0377, 0379 à 0384, 0391 à 0394 ;
Section AC : 0001 à 0023, 0026 à 0072, 0074 à 0441, 0444 à 0456, 0458, 0514, 0515, 0532, 0533, 0539, 0724, 0726, 0727, 0730, 0731, 0734 à 0736 ;
Section AD : 0001, 0002, 0004 à 0081, 0084 à 0211, 0213 à 0318, 0320 à 0338, 0340 à 0482, 0484 à 0525 ;
Section AE : 0001 à 0029, 0031 à 0070, 0072 à 0077, 0108 à 0199, 0408, 0525 à 0527, 0564, 0566, 0567.
Commune de Marnay-sur-Seine
Section AA : 0001, 0002, 0260 ;
Section AB : 0016 ;
Section ZD : 0031 à 0033, 0042, 0044 à 0051, 0058, 0060 à 0067, 0069 à 0072, 0074 à 0094, 0096 à 0131 ;
Section ZE : 0001, 0004 à 0006, 0008 à 0030, 0033 à 0067, 0069 à 0080 ;
Section ZH : 0001 à 0040, 0042 à 0073, 0076 à 0130 ;
Section ZI : 0001 à 0088, 0090 à 0123, 0139, 0145 ;
Section ZK : 0001 à 0044, 0049 à 0053, 0057 à 0060, 0062 à 0077, 0079 à 0084, 0087, 0089, 0094 pp, 0097, 0099 à 0106, 0109, 0110, 0119 à 0130, 0132 à 0152, 0155 à 0166.
Commune de Périgny-la-Rose
Section ZH : 0027 à 0037, 0040 à 0045 ;
Section ZI : 0011à 0029.
Commune de Pont-sur-Seine
Section AB : 0137, 0224 ;
Section ZD : 0001 à 0024, 0026 à 0031, 0033 à 0050 ;
Section ZE : 0001 à 0019, 0031 à 0059, 0062, 0063, 0065 à 0068, 0070 à 0075, 0089 ;
Section ZH : 0001, 0018 à 0025 ;
Section ZI : 0001 à 0012, 0014 à 0028, 0030 à 0055, 0087 à 0101, 0107 à 0111 ;
Section ZK : 0001 à 0019, 0022 à 0047, 0049 ;
Section ZL : 0001 à 0019, 0020 pp, 0021, 0022.
Commune de Barbuise
Section ZP : 0061 à 0065, 0084 à 0089 ;
Section ZR : 0001 à 0012, 0014 à 0034, 0036 à 0046, 0050, 0052, 0053, 0057 à 0064, 0066, 0067, 0069 à 0074, 0076 à 0080 ;
Section ZS : 0039, 0042 à 0096, 0117 à 119, 0121 ;
Section ZT : 0006 à 0011, 0013 à 0015, 0018 à 0023, 0026 à 0030, 0032 à 0050, 0053 à 0065, 0067, 0069 à 0084, 0103, 0104, 0109 à 0125, 0127 à 0130, 0133 à 0138, 0141 à 0145, 0149, 0150.
Commune de Romilly-sur-Seine
Section ZA : 0001, 0002, 0004 à 0014, 0015 pp, 0017 pp, 0018 à 0067, 0069 à 0100, 0123 à 0147 ;
Section ZM : 0001 pp, 0002 à 0009, 0015 à 0018, 0020, 0050.
Dans l'ensemble des communes citées ci-dessus, sont également classés en réserve naturelle nationale les canaux et dérivations, y compris du domaine public fluvial, cours d'eau, les fossés et les voies, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non inclus dans le périmètre de la réserve tels que figurant sur les plans cadastraux annexés au présent décret.
La superficie totale de la réserve est de 2 462 hectares environ.
Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/40 000e et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de l'Aube ainsi qu'à la préfecture de la Marne.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la gestion par le préfet

Résumé Le préfet décide comment prendre soin d’une zone protégée en suivant les règles du code.
Mots-clés : Gestion des réserves naturelles Préfecture Code de l'environnement

Le préfet de l'Aube, préfet coordonnateur, organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règlements aux zones réservées

Résumé Toutes les règles définies ici s’appliquent à chaque zone incluse dans la réserve nationale.
Mots-clés : Réglementation Environnement

Les règles édictées par le présent décret sont applicables à l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er.