JORF n°147 du 25 juin 2005

Article 12

Article 12

Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, pour une durée de cinq ans renouvelable.
Il fixe l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration et convoque celui-ci.


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Version 1

Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, pour une durée de cinq ans renouvelable.

Il fixe l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration et convoque celui-ci.