JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Article 6

Article 6

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du conseil d'administration parmi ses membres, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans.
Le président du conseil d'administration organise et dirige ses travaux.


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Version 1

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du conseil d'administration parmi ses membres, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans.

Le président du conseil d'administration organise et dirige ses travaux.