Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3515-2, Art. R3515-7, Art. R3822-1

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Réduction des amendes pour fumer ou vapoter

Résumé. Les amendes pour fumer ou vapoter dans les lieux interdits sont réduites.

A modifié les dispositions suivantes :

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