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Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025

relatif à la sûreté dans les transports publics

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des objets dangereux dans les transports publics et réduction des amendes pour fumer

Résumé. Un décret interdit d'entrer dans les transports publics avec des objets dangereux ou ressemblant à des armes, sous peine d'amende, et réduit les amendes pour fumer ou vapoter dans les lieux interdits.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 (Amendes forfaitaires pour certaines contraventions) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2 (Armes interdites en France) ;

Vu le code des transports ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Renforcement des règles de sécurité dans les transports publics

Résumé. Les règles de sécurité dans les transports publics sont renforcées avec de nouvelles interdictions et des modifications des sanctions.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des amendes pour fumer ou vapoter

Résumé. Les amendes pour fumer ou vapoter dans les lieux interdits sont réduites.

A modifié les dispositions suivantes :

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Maintien des modalités d'extinction des contraventions

Résumé. Les contraventions de quatrième et cinquième classe peuvent être éteintes par le paiement d'une amende forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 janvier 2025

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

François-Noël Buffet

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le lundi 27 janvier 2025

Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025
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Article 2
Article 3
Article 4