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Renforcement des règles de sécurité dans les transports publics
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R2242-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R2242-11-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des transportsArt. R2251-49
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aggravation des sanctions pour infraction au tabagismeCode des transportsArt. R2251-31 : Conditions pour exercer en civil dans les services de sécurité des transports
→ Version 2 : Assouplissement des conditions pour le port d'arme en dispense du port de la tenueCode des transportsArt. R2251-32 : Règles pour les agents de sécurité sans uniforme dans les transports
→ Version 3 : Modification des durées et délais pour les missions en dispense du port de la tenue
- Code des transportsArt. R2242-10, Art. R2251-31, Art. R2251-32, Art. R2251-36, Art. R2251-43, Art. R2251-52, Art. R2251-54, Art. R2252-1, Art. R3116-9, Art. R3116-33
1 version
2 créés
10 modifiés
1 abrogé