JORF n°0022 du 26 janvier 2025

Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2 ;

Vu le code des transports ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, abrogation et modification d'articles du Code des transports

Résumé Certains articles du code des transports changent, d'autres sont ajoutés et certains sont supprimés.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R2242-12-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R2242-11-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R2251-49 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R2242-10, Art. R2251-31, Art. R2251-32, Art. R2251-36, Art. R2251-43, Art. R2251-52, Art. R2251-54, Art. R2252-1, Art. R3116-9, Art. R3116-33 > >

1 version

2 créés

10 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie des règles de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3515-2, Art. R3515-7, Art. R3822-1 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R48-1 du Code de procédure pénale

Résumé Cet article change quelque chose dans une règle de procédure pénale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R48-1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

François-Noël Buffet

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot