Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives dans la procédure pénale
Résumé Le décret change un article en ajoutant un mot et en modifiant une liste.
Le 2° du I de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Après le mot : « première, » il est inséré le mot : « deuxième, » ;
2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les articles R. 2242-1, R. 2242-2, R. 2242-6 à R. 2242-12, R. 2242-15, R. 2242-22 et R. 3116-29 du code des transports ; ».
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