Décret n°2025-68 du 25 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R2242-12-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R2242-11-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R2251-49

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R2242-10, Art. R2251-31, Art. R2251-32, Art. R2251-36, Art. R2251-43, Art. R2251-52, Art. R2251-54, Art. R2252-1, Art. R3116-9, Art. R3116-33

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Renforcement des règles de sécurité dans les transports publics

Résumé. Les règles de sécurité dans les transports publics sont renforcées avec de nouvelles interdictions et des modifications des sanctions.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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