Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé. Ce texte modifie un article spécifique dans le code relatif à la gestion des ressources rurales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R726-1 → Version 10
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R726-1