Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-671 du 17 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole du 5 mai 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Ce texte modifie un article spécifique dans le code relatif à la gestion des ressources rurales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R726-1 → Version 10
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R726-1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 20 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre d’agriculture doit mettre en œuvre le décret et le publier au journal officiel.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2025

Décret n°2025-671 du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2