JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Décret n°2025-667 du 18 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 55 ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 79 ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 62 ;

Vu le décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 modifié relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’article 2 du Décret n.º 2023‑581

Résumé Ce nouveau règlement corrige ou ajuste la partie art. 2 d’un ancien arrêté.
Mots-clés : décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-581 du 10 juillet 2023 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministère

Résumé Le ministre doit appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.
Mots-clés : exécutif décret publication officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard