Article 41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de la commission d'avancement
Résumé La commission d’avancement se réunit quand le président l’appelle pour exercer ses attributions.
Mots-clés : Commission Réunion Administration publique
Pour l'exercice des attributions mentionnées au premier alinéa du I de l'article 10-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, la commission d'avancement se réunit, en formation ordinaire, sur la convocation de son président.
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