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Titre Ier

ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'AVANCEMENT

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Etablissement des listes électorales

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JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Chapitre Ier : Élections des représentants des magistrats du siège et du parquet

Section 1 : Etablissement des listes électorales

Section 2 : Candidatures

Section 3 : Déroulement du scrutin