Article 33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste officielle des nouveaux responsables
Résumé La liste officielle indique les nouveaux responsables qui débutent immédiatement après publication.
Mots-clés : commission
La liste des membres titulaires et suppléants de la commission d'avancement est publiée au Journal officiel de la République française. Le mandat des membres de la commission d'avancement débute à compter de cette publication.
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