Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles fiscaux
Résumé Ce décret modifie certaines règles d'impôt en ajoutant ou supprimant quelques articles pour simplifier la fiscalité.
Mots-clés : Fiscalité Code général d'impôt Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Art. 49 septies I > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Art. 49 septies I quater > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Livre des procédures fiscales > > Art. R60-1 B > >
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2 modifiés
1 abrogé