Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles fiscaux
Résumé. Ce décret modifie certaines règles d'impôt en ajoutant ou supprimant quelques articles pour simplifier la fiscalité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 49 septies I → Version 5
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 49 septies I
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 49 septies I quater → Version 2
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 49 septies I quater
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. R60-1 B → Version 4
- Livre des procédures fiscalesArt. R60-1 B