Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’un article d’un précédent décret
Résumé. Ce texte modifie une règle contenue dans le décret n°2018‑377 afin d’en ajuster le contenu.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-377 du 22 mai 2018Art. 5 → Version 3
- Décret n°2018-377 du 22 mai 2018Art. 5