Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement à l’Art. 3 du Décret n°2017‑1776
Résumé. Ce nouveau texte modifie la partie Art. 3 du précédent arrêté du 27 décembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1776 du 27 décembre 2017Art. 3
- Décret n°2017-1776 du 27 décembre 2017Art. 3