Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement à l’Art. 3 du Décret n°2017‑1776
Résumé Ce nouveau texte modifie la partie Art. 3 du précédent arrêté du 27 décembre 2017.
Mots-clés : Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1776 du 27 décembre 2017 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié