Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision art. 43 – Décret historique
Résumé Ce nouveau texte modifie la partie art. 43 du vieux règlement datant du décret du dernier mois d’août 1930.
Mots-clés : Décrets Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 > > Art. 43 > >
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