Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article L ³ – de la loi sur le poste
Résumé Le décret modifie l’article L 3‑3 du Code postal afin d’adapter la réglementation aux nouvelles technologies.
Mots-clés : décret code postal télécommunications
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L3-3 > >
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