Article 2
Au second alinéa de l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « le prestataire du service universel postal ».
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Au second alinéa de l'article L. 3-1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « La Poste » sont remplacés par les mots : « le prestataire du service universel postal ».
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