Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article L2 du code
Résumé Ce décret modifie l’article L2 du code afin d’ajuster la réglementation relative aux services postaux et aux communications électroniques.
Mots-clés : Décret Code des postes Communication électronique
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L2 > >
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