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Décret n°2025-64 du 23 janvier 2025

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Prolongation des mandats des membres des commissions professionnelles consultatives

JORF n°0021 du 25 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un décret

Résumé Cet article change plusieurs parties d'un décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11