Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un article existant
Résumé Ce texte modifie ce qu’il y avait déjà dans un article d’un autre arrêté.
Mots-clés : décret modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2025-254 du 20 mars 2025 > > Art. 1 > >
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