Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 1 du décret n°2025‑314
Résumé Ce texte change la règle écrite dans le décret précédent pour clarifier une procédure administrative.
Mots-clés : décret modification législative administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2025-314 du 3 avril 2025 > > Art. 1 > >
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