Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression ou modification d’une règle existante
Résumé. Un nouveau règlement supprime ou change une règle vieille depuis un texte en date des années soixante-dix.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 8 → Version 5
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 8