Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D454-12 du Code de l'éducation
Résumé Le décret change une règle du Code de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Législation Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D454-12 > >
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