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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D454-12 du Code de l'éducation
Résumé. Le décret change une règle du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D454-12 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D454-12