JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Décret n°2025-610 du 1er juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mars 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D422-7 du Code de l'éducation

Résumé Le décret modifie l'article D422-7 du Code de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Décret Code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-7 > >

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Article 2

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Modification de l'article D454-12 du Code de l'éducation

Résumé Le décret change une règle du Code de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D454-12 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D495-2 du Code de l'éducation

Résumé Le décret change une règle du Code de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Décret Code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D495-2 > >

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1 modifié

Article 4

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Exécution du décret par les ministres

Résumé Les ministres de l'éducation et des outre-mer doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié.
Mots-clés : ministres décret exécution éducation outre-mer publication

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls