Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’Article D251‑13 du Code de l’énergie
Résumé. Le décret modifie les règles relatives à la gestion énergétique définies dans cet article.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D251-13 → Version 12
- Code de l'énergieArt. D251-13