Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement aux Articles 213 & 215 de la Loi fiscale
Résumé Ce texte modifie deux parties importantes d’un livre qui explique comment payer ses taxes en France.
Mots-clés : Fiscalité Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts annexe I, CGIANI. > > Art. 213, Art. 215 > >
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