Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement aux Articles 213 & 215 de la Loi fiscale
Résumé. Ce texte modifie deux parties importantes d’un livre qui explique comment payer ses taxes en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts annexe I, CGIANIArt. 213 → Version 4Code général des impôts annexe I, CGIANIArt. 215 → Version 9
- Code général des impôts annexe I, CGIANI.Art. 213, Art. 215