Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret de 1948
Résumé. Le décret du 27 juin 2025 change une règle qui existait depuis 1948.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948Art. 5 → Version 30
- Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948Art. 5