Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’un article du Code de la sécurité sociale
Résumé Le décret modifie l’article R142‑3 du code.
Mots-clés : Code de la sécurité sociale Décret Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R142-3 > >
1 version
1 modifié