Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-555 du 19 juin 2025

modifiant le décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité du directeur de l'université de Mayotte

Résumé. Ce décret précise les règles pour calculer l'indemnité du directeur de l'université de Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment ses articles L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) à L. 721-3 (Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu le code général de la fonction publique (Règles de base pour les agents publics) ;

Vu le décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieur du professorat et de l'éducation ;

Vu le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité du directeur de l'université de Mayotte

Résumé. Le décret modifie l'indemnité du directeur de l'université de Mayotte en précisant son attribution et son calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020Art. 4 → Version 2
- Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 22 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Chaque ministre mentionné doit aider à mettre en œuvre le décret.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2025

Décret n°2025-555 du 19 juin 2025
Article 1
Article 2