Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité du directeur de l'université de Mayotte
Résumé. Le décret modifie l'indemnité du directeur de l'université de Mayotte en précisant son attribution et son calcul.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020Art. 4 → Version 2
- Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020Art. 4