La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation)Présentation du Code de l'éducationLe Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France., notamment ses articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-1Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieurLes universités et grandes écoles sont des établissements autonomes qui forment des étudiants et font de la recherche, avec des contrats pluriannuels avec l'État. à L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-7Autonomie des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur fixent leurs propres règles et organisation par vote de leur conseil d'administration., L. 712-6-1 (Rôles des commissions universitaires)Art. L.712-6-1Rôles des commissions universitairesL'article décrit les rôles et responsabilités de la commission de la formation et de la vie universitaire, ainsi que du conseil académique dans les universités., L. 712-6-2 (Discipline des enseignants-chercheurs dans les universités)Art. L.712-6-2Discipline des enseignants-chercheurs dans les universitésLes universités ont une section disciplinaire pour juger les enseignants-chercheurs, avec des règles pour assurer l'impartialité., L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires)Art. L.713-1Organisation des composantes universitairesLes universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche., L. 713-3 (Organisation des unités de formation et de recherche)Art. L.713-3Organisation des unités de formation et de rechercheLes unités de formation et de recherche dans les universités regroupent des départements d'enseignement et des laboratoires, dirigés par un conseil élu avec des membres extérieurs., L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires)Art. L.713-9Gouvernance des instituts et écoles universitairesLes instituts et écoles universitaires sont dirigés par un conseil élu et un directeur, avec des règles précises pour leur administration et leur financement., L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures)Art. L.715-1Gouvernance des instituts et écoles supérieuresLes instituts et écoles supérieures sont dirigés par un conseil d'administration, un conseil scientifique, un conseil des études et un directeur. à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles)Art. L.715-3Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écolesLe directeur d'un institut ou d'une école est choisi parmi les enseignants, nommé pour cinq ans renouvelable une fois, et dirige l'établissement selon les orientations du conseil d'administration. ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration du centre universitaire de formation et de recherche de de Mayotte en date du 24 août 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 septembre 2023 ;

Vu l‘avis du conseil départemental de Mayotte en date du 25 septembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier