Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est attribué au directeur de l'université de Mayotte.
La part variable de l'indemnité de direction attribuée au directeur de l'université de Mayotte est déterminée conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'un avis du recteur.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique fixe le montant de la part fonctionnelle et le plafond de la part variable de l'indemnité pouvant être attribuée au directeur de l'université de Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 22 juin 2025

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Indemnité du directeur de l'université de Mayotte

Résumé. Le directeur de l'université de Mayotte peut recevoir une indemnité dont le montant est fixé par des ministres, en fonction de critères comme la qualité des formations.

Le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est attribué au directeur de l'université de Mayotte.
La part variable de l'indemnité de direction attribuée au directeur de l'université de Mayotte est déterminée conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'un avis du recteur.
Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique fixe le montant de la part fonctionnelle et le plafond de la part variable de l'indemnité pouvant être attribuée au directeur de l'université de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-555 du 19 juin 2025art. 1 : Modification de l'indemnité du directeur de l'université de Mayotte

En résumé. Le texte remplace toutes les occurrences de 'centre universitaire de formation et de recherche' par 'université' pour le directeur de Mayotte, ce qui indique un changement d'appellation ou d'organisation.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au samedi 21 juin 2025

Source : Légifrance