Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la disposition Art. 3
Résumé. Le nouveau décret remplace le texte qui était dans l'article 3 d'un ancien arrêté datant de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-542 du 19 mai 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-542 du 19 mai 2005Art. 3