Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles d'un décret de 2016 par le décret de juin 2025
Résumé. Un nouveau décret en juin 2025 remplace trois parties d’un vieux texte de décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016Art. 1 → Version 3Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016Art. 2 → Version 3Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016Art. 3 → Version 3
- Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3