JORF n°0136 du 13 juin 2025

Décret n°2025-525 du 11 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 modifié relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 octobre 2023 ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 11 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 novembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles d'un décret de 2016 par le décret de juin 2025

Résumé Un nouveau décret en juin 2025 remplace trois parties d’un vieux texte de décembre 2016.
Mots-clés : Décrets Révision législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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3 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe du décret n°2006-779

Résumé Ce décret modifie une partie de l’annexe d’un précédent décret.
Mots-clés : Décret Modification législative Annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la disposition Art. 3

Résumé Le nouveau décret remplace le texte qui était dans l'article 3 d'un ancien arrêté datant de 2005.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres cités sont chargés d'appliquer le décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin