JORF n°0136 du 13 juin 2025

Article 2

Article 2

Le tableau figurant sous le « 1. Fonctions de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières » de l'annexe du décret du 3 juillet 2006 susvisé est complété par la ligne suivante :
«

|20-1. Médecin-chef de la sous-direction santé|Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 30
Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 25
Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 20| |---------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant sous le « 1. Fonctions de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières » de l'annexe du décret du 3 juillet 2006 susvisé est complété par la ligne suivante :

«

20-1. Médecin-chef de la sous-direction santé

Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 30

Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie B : 25

Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie C : 20

».