Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe du décret n°2006-779
Résumé. Ce décret modifie une partie de l’annexe d’un précédent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006Art. Annexe → Version 8
- Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006Art. Annexe