JORF n°0136 du 13 juin 2025

Décret n°2025-522 du 10 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-10 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 411-3 ;

Vu le décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 modifié fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret de Juin 25

Résumé Ce texte change ce qui était écrit dans l’article 1 d’un décret antérieur datant de juin 2021.
Mots-clés : décrets modification législative droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-756 du 12 juin 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les responsables éducatifs

Résumé Les deux ministres chargés d’éducation et d’enseignement supérieur sont responsables d’appliquer le texte.
Mots-clés : Éducation Décret

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste