Décret n°2021-756 du 12 juin 2021

Article 1

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Article 1

Les appels à projets prévus au quatrième alinéa de l'article L. 952-10 du code de l'éducation (Prolongation d'activité pour les enseignants-chercheurs) sont :
1° Les bourses pour chercheur confirmé " advanced grant " et “ synergy grant ” ainsi que les financements additionnels “ proof of concept ” du Conseil européen de la recherche (European Research Council, ERC) ;
2° Les actions " Initiatives d'excellence " (IDEX) et " Initiatives-Science - Innovation - Territoires - Economie " (I-SITE) des programmes d'investissements d'avenir " PIA 1 " et " PIA 2 " en période probatoire.

3° Les actions du programme d'investissement d'avenir du “ PIA 3 ” et les actions du plan “ France 2030 ”

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2021 · Dernière version le 14 juin 2025

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Appels à projets permettant le maintien en activité des chercheurs

Résumé. Le décret liste les appels à projets pour lesquels les chercheurs peuvent être maintenus en activité au-delà de la limite d'âge.

Les appels à projets prévus au quatrième alinéa de l'article L. 952-10 du code de l'éducation (Prolongation d'activité pour les enseignants-chercheurs) sont :
1° Les bourses pour chercheur confirmé " advanced grant " et “ synergy grant ” ainsi que les financements additionnels “ proof of concept ” du Conseil européen de la recherche (European Research Council, ERC) ;
2° Les actions " Initiatives d'excellence " (IDEX) et " Initiatives-Science - Innovation - Territoires - Economie " (I-SITE) des programmes d'investissements d'avenir " PIA 1 " et " PIA 2 " en période probatoire.

3° Les actions du programme d'investissement d'avenir du “ PIA 3 ” et les actions du plan “ France 2030 ”

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-522 du 10 juin 2025art. 1 : Ajout de programmes d'investissement aux appels à projets

En résumé. La nouvelle version ajoute les actions du programme d'investissement d'avenir 'PIA 3' et du plan 'France 2030' aux appels à projets existants.

En vigueur du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 13 juin 2025

Modifié parDécret n°2023-460 du 13 juin 2023art. 1 : Ajout de deux nouvelles bourses de recherche

En résumé. Ajout de deux nouvelles bourses de recherche (synergy grant et proof of concept) financées par le Conseil européen de la recherche.

En vigueur du lundi 14 juin 2021 au jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance