Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret de Juin 25
Résumé Ce texte change ce qui était écrit dans l’article 1 d’un décret antérieur datant de juin 2021.
Mots-clés : décrets modification législative droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-756 du 12 juin 2021 > > Art. 1 > >
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