Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 101 du décret de mars 2012
Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de mars 2012 pour la rendre plus claire ou adaptée à aujourd’hui.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 101 > >
1 version
1 modifié