Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 102 du décret de mars 2012 par le décret d’août
Résumé Le nouveau décret remplace une règle qui était en place depuis les années 2000.
Mots-clés : décret modification législative réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 > > Art. 102 > >
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