Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé Ce décret modifie une disposition relative au temps et à la rémunération dans le code.
Mots-clés : Code Du Travail
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-11 > >
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