JORF n°0125 du 29 mai 2025

Article 2

Article 2

Au chapitre V du titre VII du livre VII du code monétaire et financier, le tableau du I de l'article D. 775-39 est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|D. 561-51|n° 2021-1113 du 23 août 2021| |---------|----------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|D. 561-51|n° 2025-470 du 28 mai 2025| |---------|--------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|D. 561-53|n° 2021-446 du 15 avril 2021| |---------|----------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|D. 561-53|n° 2025-470 du 28 mai 2025| |---------|--------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Au chapitre V du titre VII du livre VII du code monétaire et financier, le tableau du I de l'article D. 775-39 est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

D. 561-51

n° 2021-1113 du 23 août 2021

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

D. 561-51

n° 2025-470 du 28 mai 2025

» ;

2° La ligne :

«

D. 561-53

n° 2021-446 du 15 avril 2021

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

D. 561-53

n° 2025-470 du 28 mai 2025

».