Décret n°2025-470 du 28 mai 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D775-39

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Modification des articles du code monétaire et financier

Résumé. Le décret met à jour les articles D. 561-51 et D. 561-53 du code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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