Décret n°2025-470 du 28 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D561-51, Art. D561-53

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Augmentation des membres et ajout d'une mission au conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation gagne sept nouveaux membres et une nouvelle mission de coordination entre les autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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