Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1136-9 concernant les ordonnances et les pensions alimentaires
Résumé L'article 1136-9 est modifié pour inclure les pensions alimentaires en argent et supprime une règle sur leur fixation.
1° Au premier alinéa de l'article 1136-9, après les mots : « L'ordonnance », sont insérés les mots : «, y compris lorsqu'elle fixe une pension alimentaire en tout ou partie en numéraire sans écarter l'intermédiation financière de son versement, » ;
2° Le second alinéa de l'article 1136-9 est supprimé.
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